II. Conditions générales de vente

Table des matières

Article 1 – Applicabilité

Article 2 – Notre offre et votre commande

Article 3 – Droit de résiliation

Article 4 – Le prix

Article 5 – Paiement

Article 6– Conformité et garantie

Article 7 – Livraison et exécution

Article 8 – Force majeure

Article 9 – Propriété intellectuelle

Article 10 – Règlement en matière de plaintes et litiges

Article 1 Applicabilité

Nos Conditions générales de Vente sont applicables à toutes les offres que nous vous adressons (en votre qualité de consommateur) en tant que Vendeur en ligne et à tous les contrats conclus entre nous.
Avant qu’un Contrat puisse être conclu entre nous, nous vous présentons clairement le texte de ces Conditions générales de Vente (ainsi que les autres parties des Conditions générales) et nous vous demandons de les accepter.

Les Conditions générales vous sont clairement mises à disposition et vous pourrez les sauvegarder sur un support durable. Si, pour une raison quelconque, nous n’arrivons pas à vous communiquer nos Conditions générales, vous pouvez nous en demander une copie ou vous pouvez les consulter en envoyant un courriel à info@vansteenberge.com.

Les Conditions générales sont mises à votre disposition avant que vous ne puissiez confirmer votre commande sur le site web. Un lien est prévu à cet effet. Via ce lien, vous pouvez visualiser les conditions générales dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer. Nous vous conseillons de le faire chaque fois. Vous devrez cocher que vous avez pris connaissance des Conditions générales et que vous les avez acceptées intégralement.

Si outre ces Conditions générales, des conditions particulières complémentaires sont applicables, les dispositions susmentionnées relatives à la consultation et l’acceptation sont également applicables à ces conditions particulières. Si nos Conditions générales devaient être contraires à ces conditions particulières, vous pouvez, en tant que consommateur, toujours recourir au texte qui est le plus avantageux pour vous.

Article 2 Notre Offre et votre commande

Si une offre n’a qu’une durée de validité restreinte ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons toujours clairement.
Nous essayons de décrire toujours le plus exhaustivement et le plus précisément possible les produits que nous vous vendons. En tous les cas, nous essayons de présenter une description suffisamment détaillée pour vous permettre de vous faire une idée précise du produit. Lorsque nous utilisons des images, nous essayons qu’elles reflètent fidèlement les produits et/ou services proposés. Toutefois, les reproductions en ligne peuvent s’écarter de la réalité, entre autres compte tenu des différences qui peuvent se produire lors de la réalisation de la représentation (p. ex. une photo) et en fonction de la manière dont celle-ci est reproduite à l’écran (et des réglages que vous utilisez).

info@vansteenberge.com ne peut toutefois pas être tenue responsable d’éventuelles différences entre la représentation et la réalité. Si vous souhaitez renoncer à la vente, vous pouvez recourir à votre droit de résiliation dans les limites dessinées pour celui-ci.
Votre commande est complète et le contrat entre nous est définitif dès que info@vansteenberge.com confirme votre commande par courriel. Tant que vous n’avez pas reçu de confirmation de notre part, vous pouvez encore renoncer à votre commande.

Article 3 Droit de résiliation
Si vous achetez chez nous des marchandises, vous pouvez (sauf pour les exceptions énumérées ci-dessous) pendant 14 jours calendaires à partir du jour de la livraison, décider de ne pas garder les marchandises. Dans ce cas, vous pouvez renvoyer votre commande sans être redevable d’une amende et sans devoir mentionner un motif, dans les 14 jours calendaires (en payant personnellement les frais d’envoi). Dans les 30 jours calendaires suivant le retour de votre commande, nous vous remboursons la totalité du prix d’achat des marchandises retournées, Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard, lors de la livraison nous vous rappelons en tous les cas clairement que vous disposez de ce droit.
Pendant les 14 jours calendaires suivant le jour de la réception de la commande, nous attendons de vous un soin particulier afférent à la commande et à son emballage si vous avez l’intention de renvoyer éventuellement les marchandises. Si vous voulez renvoyer les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer que de manière à pouvoir décider de les garder ou non. Vu la nature des marchandises, les marchandises renvoyées ne peuvent être utilisées. Ceci implique entre autres que les emballages doivent être en bon état en non endommagés (p. ex. les vignettes doivent encore être intactes).

Si vous renvoyez des marchandises, celles-ci seront accompagnées de tous les accessoires livrés et – dans la mesure du possible – dans leur état original et emballage original et compte tenu de nos instructions.

Lorsque vous renvoyez des marchandises, vous êtes tenu de leur transport et des frais y afférents. Le droit de résiliation n’est exercé valablement que lorsque nous avons reçu les produits en bon état (comme décrit ci-dessus). Si les produits se perdent ou sont endommagés (pour la totalité ou en partie) durant le transport, ou s’ils ne répondent pas aux conditions susmentionnées, nous ne pourrons pas les rembourser. Nous vous conseillons de souscrire une assurance appropriée à cet effet.

Article 4 Le prix
Durant la période que nous mentionnons dans notre offre, nos prix ne changent pas, sauf les modifications de prix dues à des adaptations des taux de TVA.

Nos prix incluent toutes les impositions, la TVA, tous les taxes et services. Vous ne serez donc jamais confronté à des surprises.

En sus du prix d’achat, nous inscrivons les frais d’envoi qui sont mentionnés avant le placement définitif de votre commande. Ces frais d’envoi sont portés en compte sur la base des tarifs applicables au moment de la commande et en fonction des dimensions du paquet et de la destination. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment puisque nous dépendons de la firme de transport externe.

Article 5 Paiement
Sauf accord contraire entre nous, nous acceptons uniquement un paiement anticipé via notre site web.

Si vous constatez des incorrections dans vos données de paiement ou un élément suspect lors de votre paiement, veuillez nous en informer immédiatement via l’adresse électronique info@info@vansteenberge.com.

www.info@vansteenberge.com applique normalement le paiement anticipé. Si tel n’est pas le cas et si vous n’avez pas payé par anticipation et que vous ne nous payez pas dans les temps ou pas intégralement, nous pouvons porter en compte les frais que vous nous occasionnez de cette manière. Dans tous les cas vous nous devrez, à partir du quatorzième jour suivant la date de facture, sans mise en demeure préalable, des intérêts à concurrence de 10% par an sur le montant de facture impayé, ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale également à 10% du montant de facture impayé. Tous les produits que nous vous envoyons restent en tous les cas notre propriété jusqu’à leur paiement parfait. Si vous ne les payez pas (dans les temps), nous pouvons décider à tout moment de les récupérer à vos propres frais. Aussi longtemps que vous nous restez redevable de montants impayés, il vous est interdit de revendre les produits livrés par nous, de les donner en cadeau, de les mettre en gage ou de les rendre immeubles.

Article 6 Conformité et Garantie
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir à leur égard, compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons bien entendu également que nos produits satisfont aux lois existantes au moment de votre commande.
Si vous constatez lors de la livraison que les produits ne répondent pas à la commande (ou sont endommagés), veuillez en informer vansteenberge.com dans les 24 heures par courriel à l’adresse info@fourchette.beer afin que vansteenberge.com puisse garantir ses droits à l’égard du service de livraison.
vansteenberge.com n’est toutefois pas fabricant et distribue uniquement les produits via son magasin en ligne.

Nous proposons périodiquement des actions promotionnelles comprenant des articles gratuits, des réductions et d’autres avantages lors d’une commande. Ces promotions sont soumises à disponibilité et peuvent être modifiées ou arrêtées sans préavis.

Tous les articles promotionnels sont limités au stock disponible. Si un article promotionnel n’est plus disponible, le principe du « premier arrivé, premier servi » s’applique (dans la limite des stocks disponibles).

Les actions promotionnelles sont limitées à une par client et par commande, sauf indication contraire.

Article 7 Livraison et exécution

Tous les produits sont livrés après paiement à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Nous faisons de notre mieux pour traiter et expédier les articles le plus rapidement possible. Pour des raisons externes, ce délai peut être plus long. Il s’agit ici d’une obligation de moyens et non pas d’une obligation de résultat.

S’il est raisonnablement possible, et entre autres à condition que le produit soit de stock, nous livrons votre commande au plus tard dans les 14 jours suivant la commande (et à condition que la commande et les données concrètes soient correctes et complètes), sauf si un délai de livraison plus long est convenu ou indiqué à l’avance. Si nous ne pouvons pas livrer dans les temps, nous vous avertirons toujours avant l’expiration de ce délai de 14 jours calendaires. Si la livraison ne peut avoir lieu dans le délai de 14 jours calendaires maximum, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais.

L’envoi de marchandises et de bons de valeur a toujours lieu au risque de vansteenberge.com. Ne vous inquiétez donc pas pour des marchandises qui pourraient se perdre au niveau de la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez des marchandises dans les 14 jours calendaires suivant l’achat parce que vous ne voulez pas les garder, c’est vous qui êtes responsable du transport.

Article 8 Force majeure
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier le contrat définitivement. Vous disposez en tant que consommateur de ce même droit en cas de force majeure.
Une force majeure est un évènement en dehors de notre volonté et hors de notre contrôle qui empêche totalement ou partiellement le respect de nos obligations. Nous pensons entre autres aux grèves, incendies, pannes d’entreprises, pannes d’énergie, pannes de réseau (de télécommunication) ou de liaison ou de systèmes de communication utilisés et/ou à l’indisponibilité à quelque moment que ce soit du site web du Vendeur en ligne, à la non livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou d’autres tiers intervenants, …

Article 9 Propriété intellectuelle
Notre site web, nos logos, textes, photos, dénominations et en général l’ensemble de notre communication, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus soit par nous, soit par nos fournisseurs ou par d’autres bénéficiaires.
Il est interdit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications dans les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article. Il est par exemple interdit de copier ou de reproduire les dessins, photos, dénominations, textes, logos, combinaisons de couleurs etc. … sans notre accord écrit préalable et exprès.

Article 10 Règlement en matière de plaintes et litiges
Nous espérons bien entendu toujours que tous nos clients sont satisfaits à 100%. Néanmoins, si vous avez des plaintes à formuler concernant nos services, vous pouvez utiliser la procédure relative aux plaintes via le formulaire de contact. Nous nous efforcerons de traiter votre plainte dans un délai raisonnable. Vous pouvez également nous atteindre à l’adresse suivante: brouwerij Van Steenberge, Lindenlaan 25 9940 Ertvelde.
Tous nos contrats conclus avec nos clients, quel que soit leur lieu de domicile, sont exclusivement régis par le droit belge.

III. Dispositions générales
1. Adaptations

Si les présentes Conditions générales sont modifiées, la nouvelle version sera disponible sur notre Site web et cette nouvelle version sera applicable dès votre nouvelle commande via le Site web (avec acceptation des Conditions générales de votre part en cochant la case concernée). Dès ce moment, vous êtes supposé en avoir pris connaissance et les accepter. Il est donc important lors de chaque commande, de vérifier la date d’une adaptation, comme dit ci-dessus.

2. Droit applicable et clause attributive de compétence

Les présentes Conditions générales sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge, qui est exclusivement applicable en cas d’éventuel litige.

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand en Belgique sont exclusivement compétents pour statuer concernant tous les litiges qui pourraient résulter de l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales, sans préjudice de l’éventuelle application de dispositions légales impératives.

3. Acceptation

En cochant la case relative à la consultation et l’acceptation des présentes Conditions générales, vous acceptez toutes les dispositions de ces Conditions générales.

4. Contact

Pour tous les renseignements complémentaires ou toutes les remarques en ce qui concerne les présentes Conditions générales, veuillez contacter vansteenberge.com à l’adresse suivante : Brouwerij Van Steenberge, Lindenlaan 25 9940 Ertvelde ou via info@vansteenberge.com.

Toutes les plaintes ou contestations sont à envoyer à l’adresse figurant ci-dessus par lettre recommandée.

Toutes les communications que nous vous envoyons se feront via le site web ou par courriel.

Est-il toujours possible de renvoyer ma commande?

Si un produit non personnalisé ne répond pas parfaitement à vos attentes, vous pouvez le renvoyer dans les 14 jours calendaires ouvrables dans son emballage d’origine et en état neuf, sans mention de motif.

Veuillez communiquer votre intention de renvoyer votre commande d’abord par courriel à l’adresse info@fourchette.beer.

Renvoyez l’article dans un emballage suffisamment affranchi, avec mention de vos données (nom, numéro de téléphone et adresse électronique) à: Brouwerij Van Steenberge, Lindenlaan 25 9940 Ertvelde, Belgique.

Si les articles nous parviennent correctement, vansteenberge.com vous vire dans les 14 jours calendaires le montant dû (hors les frais [I1] d’envoi initiaux et les frais d’envoi que vous avez exposés pour renvoyer le produit).

Produits consommables

En raison du caractère spécifique, le droit de modification, de retour et d’annulation de votre commande se périme si l’emballage contenant des produits alimentaires est ouvert.

Si vous avez une plainte à formuler concernant un produit déterminé, nous vous demandons de le faire par écrit en nous envoyant un courriel à l’adresse info@vansteenberge.com et d’illustrer toujours votre plainte à l’aide d’une photo.